Directives & informations légales
Transparence, sécurité et protection de vos données
Retrouvez sur cette page l’ensemble des documents contractuels, juridiques et de protection des données applicables aux solutions et services ELFSWISS ONE.
Nous souhaitons offrir à nos clients un cadre clair et transparent concernant l’utilisation de nos solutions, la protection des données et nos engagements de service.
Conditions générales
Conditions générales de vente et d’utilisation
Les Conditions générales définissent les règles applicables à l’utilisation des solutions ELFSWISS ONE ainsi qu’aux prestations fournies par ELFSWISS.
→ Consulter les Conditions générales de vente
Conditions particulières SaaS
Elles précisent les dispositions applicables à l’utilisation des solutions ELFSWISS ONE proposées sous forme d’abonnement SaaS.
→ Consulter les Conditions SaaS
Protection des données
Politique de confidentialité
Découvrez comment ELFSWISS collecte, utilise, protège et conserve les données personnelles dans le cadre de ses sites, applications et services.
→ Consulter notre Politique de confidentialité
Protection et sécurité des données
ELFSWISS accorde une importance particulière à la confidentialité, à l’intégrité et à la disponibilité des informations qui lui sont confiées.
Nos infrastructures principales sont hébergées en Suisse auprès d’Infomaniak.
→ En savoir plus sur la sécurité des données
Cookies et confidentialité
Consultez les informations relatives aux cookies et autres technologies susceptibles d’être utilisées sur nos sites et plateformes.
→ Consulter notre Politique relative aux cookies
Traitement des données
Accord relatif au traitement des données – DPA
Lorsqu’un client utilise ELFSWISS ONE pour traiter des données dans le cadre de son activité, ELFSWISS peut intervenir en qualité de sous-traitant.
Notre accord relatif au traitement des données définit notamment :
- les responsabilités des parties ;
- les finalités des traitements ;
- les mesures de sécurité ;
- les obligations de confidentialité ;
- les modalités relatives aux sous-traitants ;
- les procédures en cas d’incident ;
- la restitution et la suppression des données.
→ Consulter l’Accord de traitement des données (DPA)
Liste des sous-traitants
ELFSWISS sélectionne ses prestataires techniques en tenant compte de leurs engagements en matière de sécurité et de protection des données.
L’hébergement principal des services ELFSWISS ONE est assuré en Suisse par Infomaniak Network SA.
→ Consulter la liste des sous-traitants
Sécurité & hébergement
Hébergement en Suisse 🇨🇭
La localisation et la protection des données constituent des éléments essentiels de notre approche.
Les infrastructures principales utilisées pour ELFSWISS ONE sont hébergées auprès d’Infomaniak Network SA en Suisse.
Notre approche repose notamment sur :
Hébergement en Suisse
Les données concernées par notre infrastructure principale sont hébergées sur des infrastructures situées en Suisse.
Accès contrôlés
Les accès aux systèmes sont attribués selon les rôles et les besoins des utilisateurs.
Traçabilité
Les événements techniques et opérations nécessaires à la sécurité peuvent être journalisés.
Sauvegardes
Des mécanismes de sauvegarde et de restauration contribuent à assurer la disponibilité des services.
Confidentialité
Les collaborateurs et prestataires autorisés sont soumis à des obligations appropriées de confidentialité.
→ Découvrir notre politique de sécurité
Cadre réglementaire
LPD – Protection des données en Suisse
ELFSWISS prend en compte les exigences de la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et de son ordonnance d’application.
→ En savoir plus sur notre conformité LPD
RGPD – Protection des données européennes
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) peut également s’appliquer à certains traitements, notamment lorsque des personnes ou organisations situées dans l’Union européenne sont concernées.
ELFSWISS prend en compte ces exigences lorsque le RGPD est applicable.
→ En savoir plus sur le RGPD
Description des services
Description des prestations ELFSWISS ONE
Ce document présente le périmètre général des services et fonctionnalités pouvant être proposés avec ELFSWISS ONE.
Il peut notamment couvrir :
- Hygiène & traçabilité
- Contrôles qualité & audits
- Maintenance & interventions
- Repas & restauration
- Lingerie & buanderie
- Stocks & économat
- Commandes logistiques
- Prestataires externes
- Satisfaction
- Documents & processus
- Signalements par QR Code
- Tableaux de bord & reporting
Les fonctionnalités disponibles dépendent de l’offre souscrite et des modules activés pour chaque client.
→ Consulter la description des prestations
Disponibilité & assistance
Engagement de service
Découvrez les principes applicables à la disponibilité de la plateforme, à la maintenance et au traitement des demandes d’assistance.
→ Consulter nos engagements de service
Support ELFSWISS
Une question concernant ELFSWISS ONE, votre contrat ou l’utilisation de la plateforme ?
→ Contacter notre support
Une question sur la protection de vos données ?
Notre équipe est à votre disposition pour toute question relative à la confidentialité, au traitement ou à la protection des données.
ELFSWISS
Rue de Genève 18
CH-1225 Chêne-Bourg
Suisse
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